Marche de la mutuelle sante stagne

Baisse des cotisations dues au nombre restreint d’organismes

Malgré l’application de l’ANI en 2016, les chiffres publiés par le fonds CMU ne sont guère encourageants. Basés sur l’assiette de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), utilisée comme référence sur le marché, ils montrent une évolution en dents de scie depuis 2012.

Partant de +5,1 %, le niveau de l’indicateur est tombé à 2,3 % en 2013 avant de remonter légèrement à 3 % en 2014. En 2015, une baisse de 3 % a affecté sa croissance, limitée à 1,3 %. Un recul est à prévoir pour 2016. De janvier à mars, le fonds CMU annonce 10,02 milliards d’euros d’assiette de TSA, soit un repli de 2,6 % par rapport à la même période en 2015.

Pour expliquer ce phénomène, le fonds CMU reprend son constat du dernier trimestre de l’année dernière : la concentration du marché. La baisse serait attribuée à dix organismes complémentaires, dont trois qui sont responsables de plus de 40 % du total de la diminution observée. Toutefois, selon les experts, ces évolutions sont individuelles, et ne reflètent pas la situation générale sur le secteur.


Difficultés de calcul des chiffres réels

Par ailleurs, le calcul de cette assiette pour le premier trimestre a posé problème. En effet, début mai, 10 % des déclarations des organismes complémentaires n’avaient pas été soumises. En cause, la mise en œuvre de la TSA fusionnée et de la télé-déclaration, imposée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Par ailleurs, le fonds soulève le cas de trois organismes de mutuelle santé, dont les changements de modalités déclaratives ont créé un décalage entre chiffres constatés et chiffres réels. Enregistrant auparavant la quasi-totalité des cotisations sur le premier trimestre, ils ont ensuite opté pour une répartition sur les quatre trimestres.

En excluant ces dossiers particuliers, la contraction de 2,6 % se réduit à -0,5 % pour le premier trimestre 2016. Néanmoins, ce recul traduit l’atonie du marché.