contrat de mutuelle

Lors de la souscription d’une complémentaire santé, les règles relatives au fonctionnement du contrat varient en fonction de la nature de l’organisme avec lequel le souscripteur a contracté, mais également en fonction du type du contrat.

Quels sont ces organismes qui peuvent octroyer une complémentaire santé ? Quels sont les différents types de complémentaires de santé ? Éléments de réponse.

Les divers types d’organismes

L’offre d’une complémentaire santé peut être faite par trois organismes. Le souscripteur peut en effet en solliciter auprès d’une véritable mutuelle, d’une compagnie d’assurance mutuelle ou d’un institut de prévoyance.

En premier lieu, les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif. Elles sont immatriculées au Registre national des mutuelles et régies par le Code de la mutualité. Par contre, les sociétés d’assurance sont des sociétés civiles, également sans but lucratif. Celles-ci sont régies par le Code des assurances. Enfin, les institutions de prévoyance, régies par le Code de la sécurité sociale, sont des sociétés de droit privé.


Contrats collectifs et contrats individuels

Le terme « mutuelle santé » est souvent utilisé à tort pour désigner la complémentaire santé. En effet, cette dernière peut prendre diverses formes. On distingue généralement les contrats de groupe et les contrats individuels.

Un contrat de groupe ou collectif est établi sur la base d’une relation tripartite. Plus clairement, une personne morale ou un chef d’entreprise souscrit le contrat auprès de l’un des organismes cités ci-dessus. Les dispositions contractuelles relatives aux garanties et aux conditions sont ainsi conclues entre ce souscripteur et l’assureur.

La troisième partie, l’assuré, est lié directement au souscripteur sur la base d’une relation employeur/employé (cas de la mutuelle d’entreprise obligatoire) ou de l’adhésion à une association (cas des contrats collectifs facultatifs). Il est important de noter que, les contrats de groupe peuvent être facultatifs ou obligatoires.

En pratique, un assuré pense plus fréquemment à souscrire un contrat individuel. Il le fait auprès d’un assureur ou d’une mutuelle alors qu’en réalité, il joint une association qui a elle-même souscrit une complémentaire pour ses membres. Pour savoir quel type de contrat vous avez souscrit, collectif ou individuel, il faut vous référer à votre contrat.

Celui-ci mentionne dès le premier article si vous avez adhéré ou non à une association d’assurés. Dès que vous voyez les termes « adhérents » ou « associations », il s’agit d’un contrat de groupe. Par ailleurs, l’identité du souscripteur, la nature ainsi que la forme de l’organisme avec lequel il a contracté votre contrat y sera également indiqué.