couverture medicale

Toute entreprise est contrainte à proposer une complémentaire santé à ses salariés, et ce, depuis le 1er janvier 2016. Pourtant, ce dispositif n’est pas souvent adapté aux réels besoins de ces derniers.

À ce stade, plusieurs questions peuvent être posées : le salarié peut-il refuser de souscrire à la mutuelle d’entreprise pour une couverture individuelle ou avoir la possibilité d’augmenter les garanties proposées par le contrat d’entreprise ? L’association des deux mutuelles offre un meilleur niveau de prise en charge des frais de santé.

Le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les structures appartenant au secteur privé sont obligées de proposer une complémentaire santé, aussi appelée mutuelle d’entreprise, de groupe ou collective à ses employés.

Sont concernés par cette loi les entreprises, les fédérations et les associations. Le salarié n’est alors pas en mesure de refuser cette couverture santé. La souscription reste obligatoire même s’il possède déjà une mutuelle individuelle avec de meilleures garanties et quelle que soit sa date d’entrée dans la structure.


Il faut cependant préciser que les chefs d’entreprise ne sont pas concernés par cette loi. Il existe également quelques profils d’individus exonérés de la couverture comme les titulaires d’un contrat à durée déterminée ou les employés qui bénéficient déjà une couverture santé collective.

« Panier de soins minimum »

Les garanties accordées par une mutuelle d’entreprise ne sont pas forcément plus intéressantes que celles d’une mutuelle santé classique. Dans le cadre de cette complémentaire à adhésion obligatoire, l’employeur prend en charge 50% des frais, soit la moitié de la cotisation.

Pour éviter les contrats de mutuelle au rabais, la loi de sécurisation de l’emploi a prévu des garanties minimales, comme la prise en charge intégrale du ticket modérateur pour les actes remboursés par l’assurance maladie ou la prise en charge partielle des corrections optiques, avec un seuil minimal de 100 euros pour les corrections simples et 150 euros pour les corrections complexes.

Il faut cependant garder en tête que certains besoins ne sont pas couverts par la mutuelle collective, notamment pour les besoins spécifiques.

Optimiser ses garanties avec une « surcomplémentaire »

Certes, il est obligatoire de souscrire à la mutuelle de groupe, mais il est aussi possible d’être mieux couvert en optant pour une « complémentaire de 3ème niveau » ou à une « surcomplémentaire ».

De cette manière, il est possible d’optimiser ses garanties et de les faire correspondre aux besoins réels de santé de l’individu. Ce dernier obtiendra, de ce fait, trois niveaux de protection dont la sécurité sociale, la mutuelle santé d’entreprise « socle » et la surcomplémentaire qui complète les remboursements qui ne sont pris en charge ni par le premier ni par le second.