Nouvelle estimation de l'offre d'assurance santé

Un gros effort financier pour inciter les médecins

La lutte contre le phénomène des « déserts médicaux », ces zones sous dotées en praticiens, est un défi permanent pour l’Assurance maladie. Selon les dernières statistiques, la France métropolitaine compte aujourd’hui 192 déserts médicaux dans lesquels vivent près de 2,5 millions de personnes. Le problème touche essentiellement les zones rurales, mais aussi quelques aires urbaines en l’Ile-de-France où l’on compte moins de 250 médecins pour 100?000 habitants.

Revaloriser l’aide financière aux praticiens pour lutter contre le manque d’accès aux soins, voilà le plan d’action de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’Uncam, face aux syndicats de médecins. Une initiative qui vient renforcer le système en place baptisé « option démographique », jugée « pas assez attractive » par l’Assurance maladie.

Important Grâce à ce nouveau dispositif, les praticiens volontaires qui s’installent en zone déficitaire se verront accorder une augmentation de l’aide financière pouvant aller jusqu’à 5000 €. En contrepartie, le bénéficiaire devra s’engager par contrat à y exercer pendant trois ans minimum, sous peine de devoir rembourser une partie de l’aide.


Recentrer l’aide à l’installation

Entre 2013 et 2014, sur 485 nouveaux médecins installés, 190 ont adhéré à l’option démographique, soit 39 % des nouveaux installés en zone déficitaire, relève l’Assurance maladie. Cependant, ce dispositif favorise les médecins déjà installés, car les aides financières transitent principalement par une majoration des honoraires. Par ailleurs, comme le contrat est conditionné à de faibles dépassements d’honoraires, il n’intéresse quasiment que les généralistes. Or, les spécialistes sont très recherchés dans ces déserts médicaux.

Afin d’optimiser les effets du nouveau dispositif, l’Assurance maladie a décidé de réorienter cette aide vers les praticiens qui s’engagent à une activité dans la zone pendant trois ans, mais également à ceux qui s’installent dans un « mode d’exercice regroupé ». Le mode de rétribution a aussi été repensé : le forfait fixé à 50?000 € sera désormais versé en deux fois, la première moitié lors de l’installation et la seconde l’année qui suit.

Promouvoir le « compagnonnage »

Le dispositif de renforcement des aides financières de l’Assurance maladie comporte d’autres volets destinés à favoriser le « compagnonnage » via la mise en place d’un « contrat de transition ». Dans le cadre de ce projet assurance santé, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) entend donner un coup de pouce à la transition générationnelle en octroyant aux médecins en fin de carrière déjà installés, âgés de 60 ans et plus, une majoration de 10 % de leurs honoraires annuels. Cette majoration, plafonnée à 20?000 €, sera accordée aux praticiens qui acceptent d’accueillir un nouvel associé âgé de moins de 50 ans dans leurs cabinets.


D’autre part, des aides bonifiées aux Agences régionales de santé (ARS) sont prévues par la Caisse nationale d’assurance maladie à hauteur de 20 % des honoraires annuels. Enfin, il est prévu d’accroître l’aide aux médecins qui effectuent de simples vacations en zone fragile : 14 jours de présence suffiraient contre 28 aujourd’hui, et la majoration de 10 % des consultations et visites deviendrait une majoration des honoraires annuels, sur tous les actes, dans la limite de 20?000 €.