Docteur avec un patient senior

Trois niveaux de garantie sont précisés dans cette mesure prise par le gouvernement. Ces seuils sont fixés en fonction de l’âge de la personne et les 80 ans et plus peuvent y accéder à travers le troisième niveau.

Important Cette labellisation donne lieu à une réduction du coût de la mutuelle, mais aussi à des garanties intéressantes. La couverture médicale universelle délivre le label, tandis l’Autorité de Contrôle Prudentiel certifie les prix. Grâce à projet de loi, plus des 75 % des seniors bénéficieront d’une couverture en santé.

Les trois seuils de garantie

C’est à partir de la tranche d’âge que les trois niveaux de garantie sont déterminés dans le projet de décret.

Destiné aux personnes comprises dans la tranche d’âge de 65 à 69 ans, le troisième seuil est fixé à 77 €, tandis que le deuxième est à 52 € et le premier seuil à 41 €. Des contrats atteignant les 105 € inclus dans le troisième niveau sont disponibles pour les 80 ans et plus.


Le futur décret signale qu’un remboursement pouvant atteindre les 300 % du tarif conventionné en niveau 3 serait appliqué pour les soins dentaires.

La mutuelle santé à prix abordable pour les personnes âgées

Les personnes âgées de 65 ans et plus pourront désormais avoir accès à une mutuelle santé senior grâce à des contrats incluant des prix et des prestations peu coûteuses. Cette mesure a été insérée dans le projet de loi de Santé stipulant que les complémentaires santé doivent être labellisées par le fonds CMU.

C’est pour simplifier l’accès à une couverture santé complémentaire que le gouvernement a décidé de proposer ces contrats à petit prix avec des garanties avantageuses. Les dispositions relatives à cette mesure sont inscrites dans l’article 33 du projet de loi de financement de la Sécu pour 2016.

Avant cela, seulement 75 % des seniors avaient les moyens de souscrire à ce type de prise en charge. À noter que la carotte fiscale vaut 1 % des primes hors taxes pour les assureurs suggérant des contrats labellisés.

Les trois niveaux de garantie ont été précisés dans le premier décret publié en fin avril 2016. Si le label est délivré par la couverture maladie universelle, les prix sont quant à eux certifiés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel.