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Un logiciel pour mettre fin aux inégalités salariales d’ici trois ans

C’est lors d’une table ronde réunissant, le Premier ministre, la ministre du Travail, la secrétaire d’Etat pour l’Egalité et plusieurs représentants syndicaux et du patronat que le gouvernement a tenu à réitérer sa volonté de concrétiser l’égalité salariale. A cet effet, la création d’un « logiciel anti-inégalité salariale » a particulièrement attiré l’attention.

Le gouvernement prévoit d’imposer aux entreprises privées un logiciel qui mesurera l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. En cas d’écart de salaire injustifié détecté, l’entreprise est tenue de constituer une enveloppe de rattrapage salarial dédiée aux femmes. L’écart devra être résorbé dans les trois ans. Ce logiciel sera obligatoire d’ici un an dans les entreprises de plus de 250 employés. Il sera ensuite étendu aux autres entreprises l’année suivante.

Des contrôles de l’administration plus fréquents

L’inspection du Travail procédera à quatre fois plus de contrôles que maintenant. Le gouvernement a annoncé qu’en ce qui concerne les inégalités salariales, l’administration exercera désormais beaucoup plus de contrôles pour un objectif de 7 000 contrôles par an contre seulement 1 700 entreprises contrôlées en 2017.

Des sanctions prévues à partir de 2022 pour les entreprises non conformes

Aucune sanction ne sera appliquée pendant les premières années mais des sanctions seront applicables dès 2022 en cas d’écart salarial injustifié entre hommes et femmes pour des postes similaires. Les entreprises qui présentent des écarts de salaires et n’ont prévu aucune mesure pour atténuer ces différences devront s’acquitter d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale. Cette annonce fait peser sur les entreprises une sorte d’obligation de résultat en ce qui concerne l’élimination de tout écart salarial.

La lutte contre le harcèlement sexuel au cœur des débats

En plein déferlement médiatique sur le harcèlement et les violences sexuelles subies par les femmes notamment dans leur environnement professionnel, le gouvernement ne pouvait pas laisser passer cette journée sans prendre position. Et la réponse se fait sous la forme de la désignation d’un référent dans chaque entreprise. Celui-ci devra accompagner et conseiller les femmes qui signalent les comportements inappropriés à leur encontre.