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Quelles sont les mesures officielles pour l’indemnisation des victimes ?

La taxe attentat est prélevée depuis plus de 30 ans sur les assurances auto, les assurances entreprises et les assurances multirisques habitations (MRH) et est reversée dans le Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes (FGTI). Ce dernier représente uniquement une assurance de personnes. Toutefois, seul un petit nombre parmi les assurés est au courant de ce dispositif.

L’indemnisation des dommages aux biens lors des attaques terroristes relève du GAREAT, un pool de réassureurs adossé à une garantie de l’État. Cet organisme a été mis en place en 2001. Par ailleurs, la suppression du Secrétariat Général de l’Aide aux Victimes (SGAV) et la mise en place d’un délégué interministériel rattaché au garde des Sceaux déçoivent les associations de victimes.


Un système d’assurance à pérenniser

Deux types de préjudices ont été reconnus pour les victimes des attentats à savoir l’angoisse pour les victimes directes et l’attente pour les proches. Face à la montée de la menace terroriste de ces dernières années, il apparaît que l’optimisation du financement du FGTI s’avère primordiale. Or, une simple augmentation de la taxe attentat pourrait ne pas être suffisante. L’État prévoit un apport de garantie si le montant des indemnisations dépasse les 160 millions d’euros.

Par ailleurs, étant donné qu’il s’agit d’une assurance de personnes qui repose sur l’assurance de biens, le dispositif risque fort de ne pas être efficace sur le long terme. Selon ce spécialiste, une assurance « multibranche » qui prendrait à la fois en charge les dommages subis par les personnes et les biens pourrait être une solution efficace.