couverture lors de l'emprunt de sa moto

Qui peut se servir de votre moto ?

L’article L.211-1 du Code des Assurances est clair : pour pouvoir se servir d’un véhicule, le conducteur doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Donc, si vous souhaitez confier votre deux-roues à quelqu’un, vous allez devoir regarder ce qui est prévu dans ce cas dans votre contrat d’assurance.

Par exemple, si un membre de votre famille doit conduire régulièrement votre moto, certains contrats prévoient la possibilité d’ajouter un conducteur secondaire comme bénéficiaire de la couverture RC. Mais d’autres compagnies intègrent une clause de « conduite exclusive ».

Parfois, il suffit de demander l’ajout d’une garantie « prêt de guidon », qui permet alors à un conducteur autre que vous de se servir de votre deux-roues. On ne parle que de conduite occasionnelle et il faut, de toute façon, vérifier que le conducteur répond au même profil que l’assuré officiel pour éviter l’application d’une surprime.


Dans tous les cas, le conducteur occasionnel doit être titulaire d’un permis moto en cours de validité. Mais là aussi, certaines compagnies restreignent parfois cette possibilité de prêt uniquement au conjoint, ou pour certains trajets, en interdisant l’usage de nuit par exemple.

D’autres imposent que le conducteur soit titulaire du permis depuis un nombre minimum d’années, interdisant ainsi le prêt à un jeune conducteur.

La responsabilité en cas d’accident

En cas de sinistre provoqué par le conducteur occasionnel, il faut savoir que c’est le titulaire du contrat qui sera automatiquement civilement responsable des conséquences et des dommages. Car en matière d’assurance moto, les contrats sont liés au véhicule et non au conducteur. C’est donc le propriétaire du véhicule qui sera poursuivi et son bonus sera modifié.

Comme toujours dans les contrats d’assurance, il est donc important de bien lire les clauses pour savoir exactement ce que vous avez le droit de faire et ce qui sera réellement couvert en cas d’accident. C’est ainsi que certaines garanties corporelles ne sont pas transmises à un conducteur occasionnel, ou bien la franchise appliquée peut être différente.