garde d'enfant et couverture en cas d'accident

Choisir un mode de garde pour votre enfant n’est pas toujours facile. Toutefois, une fois votre choix fait, le vrai défi c’est de s’assurer que vous êtes couverts des éventuels dangers qui guettent votre enfant comme votre nounou.

Le cas d’une garde à domicile

On parle de garde à domicile quand vous employez une nounou chez vous. La garde à domicile est partagée lorsque vous et une autre famille engagez une même personne pour s’occuper de vos enfants. Les enfants sont ainsi gardés soit chez vous soit au domicile de la seconde famille.

Dans ces deux cas, vous êtes responsable du moindre sinistre causé par votre petit ou par votre nounou à un tiers. En premier lieu, si votre enfant est à l’origine du sinistre, c’est l’assurance de responsabilité civile familiale qui vous couvre.


En second lieu, si c’est votre nounou qui cause un dommage à un tiers lors de l’exercice de ses fonctions, vous êtes couvert par votre assurance habitation. Par contre, c’est la sécurité sociale qui prend en charge l’indemnisation si votre employée se blesse dans le cadre de l’exercice de son travail.

Pour être couvert, le sinistre, qualifié d’accident du travail, doit être déclaré à la sécurité sociale. Votre nounou peut par ailleurs souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour plus de sécurité. Enfin, si elle utilise votre voiture dans le cadre de garde de l’enfant, vérifier votre assurance automobile s’avère nécessaire.

Le cas d’une assistance maternelle

Concernant l’assistance maternelle, elle est dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour tous les dommages potentiels.

Ainsi, l’assistance maternelle est responsable à la fois des sinistres provoqués par les enfants gardés et de ceux dont ils sont victimes. Les parents ont donc intérêt à vérifier que leur assistance maternelle bénéficie bien d’une assurance responsabilité civile professionnelle.