La réforme sur la taxe d’habitation

Qui est concerné par la taxe d’habitation ?

Tout locataire, propriétaire ou occupant d’un logement meublé utilisé en tant que résidence principale ou résidence secondaire, avec toutes ses dépendances (parkings, cours, jardins et parkings privés) est soumis à la taxe d’habitation.

Seules les personnes qui bénéficient de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) en sont totalement exonérées. Les personnes âgées, veuves, invalides ou titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) peuvent aussi prétendre à une exonération totale.

Le calcul de la somme à payer est basé sur la valeur locative et l’âge du logement, mais aussi sur la localisation (notamment la commune), et les ressources financières des occupants.


Ce que prévoit la réforme sur la taxe d’habitation en termes d’exonérations

La réforme fiscale à venir prévoit une exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages en plus des 12 millions qui en bénéficient déjà. La plupart des ménages qui pourront bénéficier de l’exonération sont ceux dont le revenu mensuel imposable se trouve aux environs de 2500 euros.

Par ailleurs, les plafonds d’exonération ont été revus pour chaque type de ménage (célibataires, couples sans enfants, couples avec un ou plusieurs enfants) en fonction de leurs revenus imposables. La moyenne se situe à 30 000 euros de revenu réel ou 27 000 euros de revenu fiscal annuel.

L’objectif de ce changement est notamment d’aider les Français à avoir plus de pouvoir d’achat sans porter atteinte à la fiscalité.

Comment cela va-t-il se passer ?

La mise en application de la réforme au niveau des ménages se fera par paliers, sur 3 ans. Il est prévu que tous les ménages concernés seront totalement exonérés de la taxe d’habitation après 2020. En 2018, elle sera réduite d’un tiers, puis du même pourcentage en 2019 et en 2020.

Au niveau des communes, la taxe d’habitation fait partie de leurs principales sources de revenus. Cette réforme risque donc de fortement les handicaper. Plusieurs solutions sont toutefois à l’étude pour combler le manque à gagner au niveau de ces collectivités.