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Un projet de réforme pour compenser les pertes des collectivités locales

Le Comité des finances locales, instance de dialogue entre les élus locaux et l’Etat, a présenté mardi 27 février un projet de réforme de la fiscalité locale pour compenser les pertes subies par les collectivités par la suppression de la taxe d’habitation. Si Emmanuel Macron s’est engagé à ne pas créer de nouvel impôt, il a également assuré aux collectivités locales que l’Etat prendrait en charge les pertes subies. Cette taxe constitue aujourd’hui l’une des principales ressources fiscales des communes.

Dans son projet de réforme, le CFL propose de compenser les pertes en modifiant les règles sur plusieurs postes. Les collectivités récupéreraient 16 milliards par an grâce au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti aux communes. Le reste, soit 9 milliards d’euros proviendrait d’une fraction de la TVA « évoluant chaque année selon la dynamique de l'assiette nationale ». Enfin, le CLF propose de dédommager les départements en leur accordant une part de la CSG.

« Nous sommes tous contre la manière dont s'est faite cette suppression de la taxe d'habitation, qui est totalement bricolée et absolument pas estimée. L'objectif de ces propositions, c'est que les communes et intercommunalités ne perdent rien. » a précisé le président du CFL André Laignel.


Augmentation d’impôts ou baisse des dépenses publiques ?

Le principe est simple : pour compenser une telle perte, l’Etat devra soit faire des économies sur ses dépenses actuelles, soit augmenter les autres impôts locaux existants, renvoyant ainsi la charge sur les contribuables. Le gouvernement ne tient cependant pas à accorder une part de la CSG aux départements. La solution proposée par le CFL serait donc que partiellement acceptable à l’heure actuelle pour l’Etat et pour les départements. Pourtant, elle permettrait de compenser intégralement les milliards d'euros perdus par les communes et intercommunalités sans avoir à augmenter d’autres impôts ou à réduire les dépenses publiques.

Reste donc à savoir quelle sera la solution retenue. D’autres propositions de réforme de la fiscalité locale émanant de députés et d’élus locaux sont attendues dans les mois prochains.