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Assurance-emprunteur : Késako ?

L'assurance-emprunteur est une assurance liée à un prêt. Elle vise ici les emprunts relatifs à l'acquisition, la construction ou encore aux travaux d'un immeuble à usage d'habitation (principale ou secondaire). Sont également concernés les immeubles à usage mixte (professionnel + habitation).

L'assurance-emprunteur n'est pas obligatoire mais exigée dans le cadre d'un emprunt immobilier accordé à un particulier. Elle a pour vocation de couvrir l'éventuelle défaillance de l'emprunteur dans le remboursement de son emprunt en cas de décès, incapacité de travail, invalidité partielle ou totale, perte d'emploi etc. Selon le contrat, l'assureur prendra totalement ou partiellement en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû.

Le coût de cette assurance est normalement fixé sur la durée entière de l'emprunt. Il varie selon le profil de l'emprunteur, le montant du prêt, les garanties souscrites et la quotité choisie.

Exemple : pour un prêt immobilier de 200 000 euros sur 20 ans accordé à un homme de 30 ans non-fumeur avec une assurance couvrant à 100% le remboursement en cas de décès, invalidité totale et permanente ou l'incapacité totale de travail, le coût total de cette assurance sera de 12 000 euros.*

Qu'est-ce que la quotité d'une assurance-emprunteur ?

La quotité du contrat représente la répartition de la couverture entre les différents emprunteurs lorsqu'il y en a plusieurs. La quotité doit être précisée dès la conclusion du contrat et est une étape importante car elle détermine le pourcentage de couverture de chacun des emprunteurs.

Par exemple, pour un emprunt de 400 000 euros accordé à un couple, si la quotité est répartie à 50% pour chacun, chacun des emprunteurs sera couvert à hauteur de 200 000 euros en cas de décès ou d'incapacité, le reste restant à la charge du conjoint survivant.

Il est possible de faire varier cette quotité à la hausse ou à la baisse. On peut ainsi créer un déséquilibre entre les différents co-emprunteurs selon l'importance de leurs revenus. Ainsi, chacun peut choisir d'être couverts à 100% ou alors prévoir une répartition 60/40 ou 75/25. En pratique, c'est généralement le conjoint qui a le salaire le plus important qui disposera de la quotité la plus importante mais cette solution n'est pas forcément la plus judicieuse.

Exemple : un couple, dont seul le mari est salarié, emprunte en choisissant un contrat d'assurance dont la quotité est répartie à 75% pour le mari salarié et 25% pour la femme. L'épouse fait un accident et est déclarée invalide. Conformément à son contrat d'assurance emprunteur, 25% des mensualités du prêt sont pris en charge par l'assureur.

Seulement suite à cette incapacité, son époux a dû engager une infirmière à domicile pour sa femme, une garde pour les enfants, et faire équiper leur domicile. In fine, il subit également une perte importante de revenus mais il ne sera pas couvert par l'assurance car l'incapacité concernait sa femme qui était faiblement couverte.

Le choix de cette répartition est donc importante : il faut prendre en compte les revenus de chacun des emprunteurs, leurs emplois actuels et futurs, leur capacité de remboursement de la part restante non prise en charge par l'assurance, du montant de la pension perçue en cas d'invalidité etc.

Garanties obligatoires / garanties facultatives

Comme tout contrat d'assurance, le contrat d'assurance-emprunteur présente des garanties obligatoires exigées par l'organisme prêteur. Il peut également y avoir une extension de garantie ou la souscription de garanties supplémentaires pour couvrir au maximum l'emprunteur. La principale garantie du contrat d'assurance-emprunteur est la garantie décès qui couvre le paiement du capital restant dû par l'assureur en cas de décès de l'assuré. Elle permet de ne pas transmettre aux héritiers la dette. Cette garantie peut cependant prévoir des exclusions: 

  • En cas de suicide de l'assuré emprunteur, 
  • En cas de décès suite une maladie non signalée dans le questionnaire de santé rempli par l'assuré au moment de la souscription; 
  • En cas de guerre. 

Le risque incapacité / invalidité

Le risque d'invalidité est également obligatoire pour tous les contrats mais la garantie diffère selon la forme de l'invalidité:

  • La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : elle est prise en charge par l'assurance après expertise médicale et selon des barêmes prévus au contrat. L'assureur soldera alors le restant dû de l'emprunt au prorata de la quotité choisie.  

  • L'invalidité permanente totale ou partielle : l'assuré devra également passer un examen médical qui déterminera le taux d'invalidité permettant de déclencher la garantie de l'assureur. Classiquement, il faut que l'invalidité atteigne 66% d'invalidité constatée pour que l'assureur prenne en charge le remboursement des mensualités. Certains contrats prévoient cependant des taux plus élevés (80 ou 100% d'invalidité prononcée).

La garantie "incapacité" renvoie plutôt à une situation supposée temporaire : arrêt de travail, maladies de longue durée. Pendant ces périodes, la garantie « incapacité » peut être actionnée pour compenser la perte de revenus de l'assuré. Elle sera alors limitée dans le temps et prévoira des délais de carence et des franchises d'indemnités journalières.

La garantie perte d'emploi, facultative mais importante

Il s'agit d'une garantie facultative qui suppose donc un coût supplémentaire. Elle garantit le risque de licenciement et le chômage de l'emprunteur. En cas de perte d'emploi et de situation de chômage, l'assureur prendra en charge le paiement total ou partiel des mensualités de remboursement de l'emprunt immobilier. Cette garantie exclut les démissions, les périodes d'essai ou les préavis de licenciement.

Attention : la garantie perte d'emploi est également limitée dans le temps. Le contrat prévoira une période pendant laquelle les mensualités seront payées par l'assureur. Une fois cette période écoulée, l'assureur mettra fin à la garantie. Elle prévoit également un délai de carence de 6 à 12 mois selon le contrat.

Dans tous les cas, la quotité précisée dans le contrat sera applicable à toutes les garanties souscrites que ce soit le décès ou la perte d'emploi de l'un des emprunteurs.