covoiturage

Les usagers commencent à trouver de nouvelles formes pour utiliser autrement la voiture. Mais comme les manifestations des taxis de cette année nous l’ont montré, il est nécessaire d’éclaircir le domaine et la portée de ces pratiques, notamment sur le plan juridique.

Dans le cadre du covoiturage, il convient de prendre connaissance de la loi ou encore de la position des compagnies d’assurance.

Le covoiturage est légal

En 2013, la Cour de cassation s’est prononcée sur la légalité du covoiturage : "les sommes versées par les personnes transportées ne permettent pas de considérer qu'elles avaient, au-delà des frais induits par l'utilisation des véhicules, rémunéré l'activité des conducteurs au regard du nombre de passagers transportés et des trajets effectués".

Le législateur a également prévu cette pratique dans l’article L.3132-1 dans le Code des transports, qui précise l’utilisation en commun d’un véhicule à titre non onéreux. Le litige est notamment plus complexe lorsqu’il est question d’une voiture de société.


En effet, les textes insistent sur l’aspect non onéreux de l’opération. C’est notamment grâce à cette clause qu’un salarié ait pu obtenir gain de cause, même en usant du véhicule de fonction en covoiturage. Il faut cependant préciser que cette opération n’est pas à l’abri d’un revirement de jurisprudence.

Prendre ses précautions au niveau de l’assurance

Avant de se lancer dans le covoiturage, il est prudent d’ assurer son auto correctement. Le propriétaire devra vérifier auprès de sa compagnie que les modalités de son contrat sont adaptées à la nature du covoiturage désirée. Il arrive également qu’un propriétaire, fatigué, passe le volant à un de ses passagers.

Si le permis de ce covoituré ne date que de quelques mois, il faut prévoir des sanctions ou des mesures en cas d’accident. Les responsabilités incombent au propriétaire du véhicule, ainsi que le paiement des amendes. Or, l’allocation d’une amende équivaut à une acceptation de l’infraction, ce qui entraine des retraits de points pour le propriétaire, de même pour l’absence de paiement.

Un compromis pour le propriétaire non fautif

Pour pouvoir continuer à assurer son auto correctement et préserver ses points, le propriétaire non fautif dispose d’un recours de contestation de l’infraction. En cas d’accident commis par un de ses covoiturés, il doit transmettre l’identité, les références et les coordonnées du conducteur fautif pour s’opposer à la verbalisation.

Il est alors conseillé de toujours garder les coordonnées de ses covoiturés. Le propriétaire peut également contester l’infraction sans être capable de donner l’identité du conducteur. Il pourra certes échapper à une condamnation pénale, mais reste exposé à un risque de paiement d’une amende civile, supérieure à l’amende forfaitaire.