franchise assurance auto

Application d'une franchise dans tous les cas, et de combien ?

Dans les contrats d'assurance auto, la franchise se traduit par la somme non remboursée par l'assureur à son assuré à la suite d'un sinistre. Ce non remboursement varie en fonction de la responsabilité de l'assureur. On distingue 3 cas de figure :

  • Si l'assuré est responsable du sinistre ou en présence d'un tiers non-identifié, la franchise s'applique
  • Si l'assuré est non-responsable du sinistre, aucune franchise ne s'applique lors de l'indemnisation
  • Si l'assuré est co-responsable d'un sinistre, la franchise appliquée à l'assuré est divisée par deux.

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Le montant de cette franchise varie en fonction de la nature du sinistre. De même, le contrat d'assurance auto va définir le mode de calcul de la franchise qui peut se faire de trois manières différentes :

  • Une somme fixe définie à l'avance dans le contrat auto
  • Un pourcentage appliqué sur le montant d'indemnisation
  • Une combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage

Deux types de franchise

La franchise simple permet à l'assuré de se voir intégralement indemnisé à la seule condition que le montant dépasse un certain seuil stipulé dans le contrat. Par exemple, si le contrat stipule que la franchise s'élève à 300 euros et que le montant du sinistre est de 500 euros, l'assuré peut prétendre à une indemnisation intégrale. A défaut, si le sinistre était de 200 euros, l'assuré ne se fera pas rembourser de son sinistre. A noter, cette franchise simple se retrouve rarement dans les contrats d'assurance.

La franchise absolue est la formule la plus privilégiée par les assureurs. L'assuré sera indemnisé si les frais à engager sont supérieurs au montant de la franchise définit dans le contrat. Ainsi, l'assuré verra son indemnisation réduite selon le montant de la franchise. Par exemple, si le sinistre s'élève à 1000 euros et que la franchise au contrat est de 200 euros, l'automobiliste verra le montant de son indemnisation à 800 euros.

D'autres formes d'exonération d'indemnisation ?

Au-delà de cette franchise classique, on peut trouver d'autres formes de franchises dans certains contrats. En effet, il est possible que l'assureur puisse appliquer une « clause de bonne conduite » à son assuré en lui proposant une franchise de conduite exclusive. Cela permet au conducteur, détenteur d'un bonus élevé, de bénéficier d'une réduction de sa prime auto. De même, on peut trouver la franchise jeune conducteur qui s'applique à l'égard d'un automobiliste ayant très peu d'expérience au volant.