voiture brulee

Depuis les nombreuses attaques terroristes en France, le nombre des victimes à indemniser ne cesse d’augmenter. Pourtant, cette forte hausse exerce une pression considérable sur les finances du fonds d’indemnisation. Il va dans l’intérêt de tous d’augmenter ces ressources, comme dans une éventuelle hausse des taxes prélevées sur les contrats d’assurance.

Risque d’insuffisance de fonds pour l’indemnisation des victimes françaises d’attentat

Depuis 1986, la France a recours au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) pour indemniser toutes les victimes d’attentats sur le sol français et en territoire étranger.

Cependant, on peut remarquer une forte hausse dans ses indemnisations. Avec les deux attentats de 2015, elles sont passées de 6.5 millions à 23 millions d’euros.


Or, le fonds ne gère pas uniquement les victimes d’attentats, mais également les victimes d’infractions de droit commun, les frais de fonctionnement et le service de recouvrement des dommages et intérêts.

Également en hausse, les dépenses de 2015 ont augmenté de 12% soit de 350 millions d’euros. D’après les observateurs, ce fonds risque de tomber dans le rouge pour cette année, et pas avant 2020, dans l’espoir d’absence d’attaques d’ici là.

Une réforme du système d’indemnisation en vue

Pour l’heure, il n’y a pas lieu à paniquer, le fonds dispose encore de solides réserves financières de 1.4 milliard d’euros. Certes, cette somme peut encore tenir pour quelques années, mais sur le long terme François Hollande a convenu d’une réforme du de reformer le système d’indemnisation, en septembre dernier.

Pour stabiliser ces comptes, la meilleure alternative est d’augmenter les prélèvements sur tous les contrats d’assurance dommages, comme l' assurance auto ou les multirisques habitation.

Pour l’année 2015, cette taxe a permis de réunir 294 millions d’euros, et devrait apporter pour cette année une hausse plus considérable. En effet, au 1er janvier, elle a haussé de 30%, soit en passant de 3.3 à 4.3 euro l’année par contrat.

Les Français doivent s’attendre à une hausse de facture

Pour peaufiner la réserve du fonds, toutes les alternatives sont bonnes. En effet, mise à part l’augmentation des taxes sur les assurances auto et habitation, Bercy pourrait être tenté, par simple arrêté, de disposer une nouvelle augmentation jusqu’à 6.5 euros par contrat.

Cela représenterait une hausse de 50% non négligeable au fonds. Parallèlement, l’Etat peut décider de créer un nouvel impôt pour financer la nouvelle dépense.