autos

De nouvelles dispositions personnelles au secteur automobile sont en phase d’entrée en vigueur. Cela revient toujours au programme écologique, qui vise à diminuer l’émission de pollution dans l’environnement.

Ces trois points concernent l’installation des bornes de recharge pour les hybrides et les électriques, le rééquilibrage des avantages fiscaux dans les flottes d’entreprise et les nouvelles règles sur le bonus-malus. Ces nouvelles dispositions sont autant adressées aux particuliers qu’aux entreprises.

La simplicité d’installation des bornes de recharge

L État français continue son programme de sensibilisation d’extension du parc des véhicules hybrides rechargeables ou électriques. En effet, alors qu’ils sont environ au nombre de 100 000 véhicules en ce moment, l’État a mis en place un crédit d’impôt destiné aux particuliers, qui consiste à les aider à installer une borne de recharge.


Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants d’une maison individuelle ou d’une copropriété sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). De ce fait, ils recevront un crédit d’impôt qui correspond à 30% des dépenses liées à l’achat et l’installation de la borne, avec un plafond maximal de 8 000euros pour une personne et 16 000 euros pour un couple.

Du côté des entreprises, le programme ADVENIR octroie un financement de 40% pour l’achat et l’installation d’une borne, soit un plafond de 1860 euros.

Le rééquilibrage fiscal pour les flottes d’entreprises

Un rééquilibrage de l’avantage fiscal des flottes d’entreprises a été voté à l’unanimité par les députés. Ainsi, ils ont décidé d’octroyer aux entreprises une déduction de 80% de la TVA appliquée sur l’essence, comme c’est le cas actuel du gazole d’ici 2021.

La première étape de ce rééquilibrage fiscal entrera en vigueur en 2017, en commençant par une déductibilité de 10% pour avancer progressivement vers les 80% estimés en 2021 pour les voitures particulières et 100% pour les utilitaires légers.

Le délai de 5 ans a été voté pour laisser le temps à l’industrie française de s’adapter et compatir au nouveau programme de bonus-malus.

Le durcissement du programme de bonus-malus

Dès le 1er janvier, le régime du bonus-malus sur l’achat de véhicules neufs s’est vu durcir par la loi de finances 2017. En effet, les propriétaires des véhicules émettant à partir de 127 grammes de CO2 par kilomètre seront imputés de malus. En outre, chaque gramme coûterait cher, pouvant atteindre jusqu’à 300 euros de plus par gramme.


Au-delà de 190 grammes, le barème est plus onéreux avec un malus qui atteint 10000 euros, soit une augmentation de 5673 euros. Sur le plan des bonus, l’État a réduit les conditions pour en profiter.

Seules les voitures à motorisation hybride rechargeable avec un taux d’émission de CO2/km de 21 à 60 grammes sont concernées. Cette aide financière est maintenue à 1000 euros avec un super bonus de 2500 euros. Pour un achat de voiture 100% électrique, le bonus peut passer de 6300 à 6000 euros.