malus auto

Le gouvernement a voté la nouvelle loi de finances pour 2017 et la situation du bonus-malus sur l’automobile est fixée: le durcissement des malus pour une souplesse dans les bonus. En incitant les conducteurs à utiliser de moins en moins les véhicules polluants, le gouvernement espère se rapprocher progressivement du seuil normal d’émission de CO2.

Loi des finances 2017 votée, le bonus-malus automobile confirmé

La loi des finances de 2017 vient d’être votée et les égards sur la modification de la fiscalité écologique des véhicules neufs se confirment. Les hybrides non rechargeables sont exclus du bonus pour l’année à venir. Toutefois, le seuil de malus s’est vu baissé de 4 grammes le CO2, soit une limite d’émission de CO2 qui est passée de 131 grammes à 127 grammes par kilomètre.

Cette réforme a été adoptée en vue d’un équilibre budgétaire en termes de bonus-malus. Ainsi, le gouvernement assure l’application d’une nouvelle mesure qui incite les consommateurs à réduire leur émission de CO2 des véhicules neufs achetés pour ainsi se rapprocher progressivement de la norme de 95 grammes d’ici 2020.


Le malus sur les véhicules durcit

La réforme du bonus malus durcit surtout au niveau du côté du malus. Si les propriétaires des voitures émettant plus de 200 grammes de CO2 auraient dû allouer 8000 à 10 000 euros, la limite d’émission est descendu à 191 grammes toujours pour le même montant. Dans le lot des voitures qui émettent plus de 190 grammes de CO2, il n’y a pas que les super cars.

En abaissant ce seuil, le gouvernement assure un effet “lissé” entre les deux valeurs, justement pour éviter l’effet “de seuil” ressenti comme étant dissuasif. En effet, les véhicules émettant du CO2 à partir de 151 grammes passaient de 900 à 1600 euros.

10 000 euros de bonus pour l’achat d’une voiture électrique

Les modifications du bonus malus présentées par la loi des finances de 2017 prévoient des conditions avantageuses en ce qui concerne les voitures hybrides. Il faut noter cependant que les modèles hybrides carburant-électricité sont privés du bonus de 750 euros.

Toutefois, ceux rechargeables sur le secteur conservent leur bonus de 1 000 euros en moyenne. Selon le texte, l’achat d’un véhicule électrique ouvre à un super bonus de 10 000 euros, à condition que le propriétaire ait mis au préalable son diesel de plus de 10 ans à la casse. La prime d’achat de ce type de véhicule est en revanche passée de 6 300 euros à 6 000 euros. Le gouvernement compte également instaurer un nouveau bonus pour les deux-roues motorisés.