nouvelle règle d'etat pour l'automobile

Si pour cette année, le barème du malus pour les véhicules les plus polluants n’a pas connu de grands changements, l’année prochaine connaîtra un durcissement du seuil. Prévu pour être étudié en conseil des ministres 28 septembre, la loi des finances 2017 intégrera cette disposition dans ces articles.

Le dispositif part du principe que le barème puisse s’appliquer aussi bien pour les conducteurs que pour les industries de construction automobiles qui n’enregistrent pas tellement de progrès par rapport à l’émission de gaz carbonique sur les modèles nouvellement créés.

Un seuil d’émission de CO2 dégressif

En une année, le nombre d’achats de voiture affectés par un malus a régressé de 3,8%. En effet, seulement 13,6% des acquisitions ont été touchées par cette pénalité en 2015.


Aujourd’hui à 131 grammes par kilomètre parcouru, le seuil de déclenchement descendra jusqu’à 127 grammes de gaz carboniques par kilomètre pour l’année prochaine. Cependant, l’amende connaîtra aussi une certaine modération. Ainsi, si le malus minimal était fixé de 150 euros auparavant, il sera alors convenu à hauteur de 50 euros pour l’entrée du barème.

Une sanction plus sévère pour les plus polluants

Le malus auto sera plus durci pour les véhicules qui émettent un taux de CO2 très élevé. Les conducteurs se verront alors infligés d’une amande amende de 10.000 euros si le taux d’émission de gaz carbonique de leur véhicule excède les 191 grammes par kilomètre.

Avec le barème actuel, les automobilistes s’acquittent d’une pénalité de 8.000 euros pour un seuil d’émission de 201 grammes au kilomètre parcouru, et le barème s’adaptera à toutes les tranches supérieures. Cette nouvelle disposition est très importante, car l’Etat prévoit un accroissement de plus de 100 millions d’euros du rendement du barème vis-à-vis de la même grille du malus.

Le bonus-malus redevient excédentaire

Lorsque le malus auto maximum n’était chiffré qu’à 2.600 euros entre les années 2008 et 2011, les bonus étaient alors pour la plupart attribués aux véhicules thermiques. Le dispositif bonus-malus a donc longtemps fait subir un grand déficit à l’Etat.

Depuis 2014, ce système a repris ses élans et redevient excédentaire, grâce à la naissance des voitures 100% électriques. Mais en 2015, bien que 18.000 véhicules de ce modèle aient bénéficié d’un bonus de 6.300 euros, le malus a encore généré une recette de 301 millions d’euros. Ce revenu dépasse les dépenses du bonus de plus de 80 millions d’euros.