pollution des automobiles

Dans le cadre du projet de budget 2017, une augmentation du barème du malus appliqué aux acheteurs de véhicules polluants est prévue. L’État envisage également l’application d’un bonus écologique pour l’acquisition d’un deux-roues motorisé électrique.

Le gouvernement passe à la vitesse supérieure

Une source proche du dossier de projet de loi de finances 2017 affirme que le seuil minimal d’émission de CO2 à partir duquel s’applique les pénalités passera de 131 grammes par kilomètre à 127 grammes.

Elle souligne que la taxation sera vraiment progressive dans le sens où les effets de palier disparaîtront (les propriétaires sont pénalisés très différemment selon qu’ils soient un gramme au-dessus ou au-dessous de la fourchette d’émission de CO2, NDLR).


De plus, le montant maximum du malus concernant les véhicules émettant plus de 201 grammes de CO2 par kilomètre passera de 8 000 à 10 000 euros. L’objectif est de se rapprocher progressivement de la norme d’émission maximale fixée par l’Union Européenne. Cette norme est de 95 grammes de CO2 par kilomètre pour les voitures neuves aux environs de 2020.

Le bonus écologique

Le gouvernement compte instaurer le même système bonus-malus appliqué à l’achat de voitures à celui de deux-roues électriques. Ce système récompense les acquéreurs de deux-roues motorisés comme les scooters émettant le moins de CO2 et pénalise ceux qui optent pour les véhicules les plus polluants.

Encore étudié, le montant du bonus écologique pourrait être cumulé aux aides fournies par certaines villes. Cette nouvelle mesure serait annoncée par décret à la fin du mois de septembre lors du projet de loi de finances pour 2017.